Dans une législation de plus en plus forte, nous voyons apparaître de plus en plus de devoirs pour les vendeurs d’un bien immobilier. Comment se retrouver parmi ces nouvelles règles ? Comment être sûr d’être en conformité ? On vous délivre les grandes lignes à connaître pour que votre vente se passe dans les meilleures conditions.
Quelles sont les différentes obligations du vendeur ?
Il y en a de plus en plus. Nous sommes en train de cumuler les obligations pour diminuer les risques. Désormais le domaine juridique encadre fortement les transactions immobilières.
Je vous propose ci-dessous une liste d’éléments à assembler avant de vendre votre maison/appartement. Ils sont indispensables pour vous protéger :
- Justificatifs d’identité du ou des propriétaires et justificatif de la propriété (titre de propriété)
- Originaux des diagnostics obligatoires
- Justificatifs du contrôle de l’assainissement / fosse septique
- Justificatifs relatifs aux éléments antérieurs de la vente afin de prouver la régularité et la conformité du bien (travaux, urbanisme…)
- Le plan de bornage (si vous vendez un terrain)
- Les impôts, taxes et les charges
- Le règlement de copropriété / l’état descriptif de division
- Le PV d’assemblée générale et l’état daté (cotisation de charges de copropriété)
- Si c’est en lotissement : justificatif du règlement et le cahier des charges
- Justificatif du système de sécurité pour la piscine
- Justificatif de l’assurance décennale et dommage ouvrage si elle est encore en vigueur
- Si le bien est loué, le vendeur doit donner le bail locatif
Qui peut rédiger le compromis ? Le vendeur peut-il se faire aider ?
Les notaires, les avocats et les agences immobilières ayant tous une carte de transaction.
Le vendeur dispose-t-il d’assurance pour se protéger ?
Si le vendeur est un particulier il ne dispose pas d’assurance. Si c’est un professionnel de l’immobilier, il devient donc responsable. Il a au minimum une assurance décennale. Sa responsabilité peut être engagée.
Que se passe-t-il quand le vendeur ne respecte pas ces obligations ?
Si une des conditions n’est pas validée, la vente n’a pas lieu.
Adopte un toit peut-il protéger le vendeur ?
Comme je vous l’expliquais un peu plus haut, la législation est de plus en plus dure concernant les transactions immobilières. Il y a donc un énorme travail de connaissances légales et de veille à réaliser.
Plus les années passent, plus le métier de conseiller immobilier prend du poids et devient une vraie valeur ajoutée pour nos clients. Notre profession a très longtemps souffert d’une mauvaise image, cela change dans certaines agences.
Chez Adopte un toit, tous nos agents sont formés. Nous travaillons également avec un juriste en interne qui nous informe de chaque nouveauté.
En immobilier aucune vente ne se ressemble, l’expérience d’un agent fait la différence pour maîtriser la vente d’une part et rassurer l’acheteur d’autre part.
Chez Adopte un toit vous êtes totalement pris en charge par une équipe de professionnels formés et aguerris.
A Propos de l'auteur
Manager Coach
Baptiste Lucas
L’immobilier est son dada depuis plusieurs années. Dynamique et volontaire, il saura vous guider et vous conseiller avec panache pour adopter un appartement, une villa ou réaliser votre propre projet de construction.